La donation avant cession

Blog - hero
family office
3
min.
6/6/24

La donation avant cession de titres est une stratégie fiscale permettant aux dirigeants d’entreprise de transmettre leurs parts sociales à leurs enfants sans subir la double imposition sur les plus-values de cession et les droits de donation. Ce dispositif, bien que potentiellement avantageux, comporte des modalités strictes et des risques de requalification en abus de droit par l'administration fiscale. Pour tirer pleinement parti de cette technique, il est crucial de comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses limites.

La donation avant cession

La donation avant cession de titres est une stratégie fiscale permettant aux dirigeants d’entreprise de transmettre leurs parts sociales à leurs enfants sans subir la double imposition sur les plus-values de cession et les droits de donation. Ce dispositif, bien que potentiellement avantageux, comporte des modalités strictes et des risques de requalification en abus de droit par l'administration fiscale. Pour tirer pleinement parti de cette technique, il est crucial de comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses limites.

Présentation du dispositif

La donation avant cession consiste à transférer les titres d'une société à ses enfants avant de les vendre à un repreneur. Cette méthode permet de « purger » la plus-value latente sur les titres, ce qui signifie que la plus-value n'est pas taxée lors de la donation, mais seulement lorsque les enfants vendent les titres. Si la vente des titres est réalisée au même prix que celui de la donation, aucune plus-value imposable n'est réalisée.
Ce dispositif est donc particulièrement utile pour les chefs d'entreprise souhaitant transmettre leur patrimoine tout en minimisant l'impact fiscal.

Modalités de la Donation Avant Cession

Pour que la donation avant cession soit valide et efficace, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Ordre des Opérations : La donation des titres doit précéder leur cession. Si la cession est considérée comme ferme et définitive avant la donation, l'administration fiscale peut requalifier l'opération.
  • Donation Réelle et Définitive : Le donateur doit se dépouiller définitivement des titres donnés. Toute réappropriation des fonds par le donateur post-cession pourrait rendre la donation fictive et entraîner une requalification en abus de droit.
  • Respect des Conditions de Démembrement : En cas de donation de la nue-propriété, le prix de cession doit être réparti correctement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire pour éviter toute suspicion de fraude fiscale.

Par ailleurs, pour bénéficier des exonérations fiscales liées aux droits de donation, un pacte Dutreil peut être mis en place, permettant de réduire les droits de mutation et améliorer encore d’autant l’avantage fiscal du schéma..

Avantages du Schéma de Donation Avant Cession

La donation avant cession présente des avantages fiscaux significatifs mais comporte également des risques.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels du droit et de la finance pour faire des choix éclairés.

👍 Avantages 👎 Inconvénients
  • Purge de la Plus-Value : En donnant les titres avant la cession, la plus-value latente est effacée, évitant ainsi l'imposition sur la plus-value lors de la donation.
  • Réduction des Droits de Mutation : Grâce aux abattements en ligne directe et au pacte Dutreil, les droits de mutation à titre gratuit peuvent être considérablement réduits.
  • Gouvernance familiale et optimisation Patrimoniale : Ce dispositif permet de transmettre son patrimoine de manière optimisée fiscalement, tout en assurant la continuité de l'entreprise familiale.
  • Maintien de l'Usage du Prix de Cession : En cas de donation en nue-propriété, le chef d'entreprise peut conserver l'usufruit et donc l'usage des fonds provenant de la vente des titres.
  • Abus de Droit : L'administration fiscale surveille étroitement ce type d'opération. Si elle estime que la donation a un but principalement fiscal, elle peut requalifier l'opération et imposer des pénalités lourdes.
  • Fictivité de la Donation : Si le donateur se réapproprie une partie des fonds après la cession, la donation peut être considérée comme fictive, entraînant une requalification fiscale.
  • Complexité Juridique : Les modalités de mise en œuvre de la donation avant cession sont complexes et nécessitent l'accompagnement d'un avocat fiscaliste pour éviter toute erreur susceptible de déclencher un redressement fiscal. Des arrêts récents, comme celui du Conseil d’État en 2021, imposent de nouvelles contraintes, notamment en ce qui concerne l'usufruitier et le remploi du produit de cession, augmentant le risque fiscal si les conditions ne sont pas strictement respectées.

En conclusion, la donation avant cession de titres est une stratégie potentiellement très avantageuse pour les chefs d'entreprise souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine. Cependant, elle nécessite une planification rigoureuse et un accompagnement spécialisé pour éviter les pièges fiscaux et garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Suspendisse varius enim in eros elementum tristique. Duis cursus, mi quis viverra ornare, eros dolor interdum nulla, ut commodo diam libero vitae erat. Aenean faucibus nibh et justo cursus id rutrum lorem imperdiet. Nunc ut sem vitae risus tristique posuere.

Nos livres blancs

Measure what matters

How to maximize the impact of a portfolio ?

The blue book

Découvrez le guide de l'investisseur à impact 2022

Investir pour la planète

Comment contribuer aux 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ?