Tout comprendre aux régimes matrimoniaux français

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5/2/24

Les régimes matrimoniaux définissent les intérêts personnels et partagés des époux. Voici ce que vous devez savoir pour mieux choisir.

Au cœur des unions, les régimes matrimoniaux définissent les intérêts personnels et partagés des époux. Choix stratégique, reflet de la confiance et de la vision commune du couple, leur sélection mérite une attention toute particulière car il impacte l’avenir financier et patrimonial des conjoints.

Voyons ensemble les différents types de régimes matrimoniaux existants ainsi que les avantages et inconvénients de chacun.

Les régimes communautaires

Le régime de la communauté universelle

Ce régime est fondé sur un principe simple : tous les biens, indépendamment de leur origine et de leur date d'acquisition, appartiennent conjointement aux deux époux. Il se matérialise par un contrat signé chez le notaire.

Sous ce régime, il existe une masse commune universelle composée de l’ensemble des biens du couple, à savoir tous les biens acquis avant ou pendant le mariage, et tous les biens reçus par donation ou succession. 

Cependant, il est possible de faire une convention indiquant la propriété exclusive d’un bien à un époux. Certains biens restent propres sans qu’il y ait besoin de convention, ce sont les biens propres par nature (vêtements, indemnités personnelles, instruments de travail) et les biens propres par la volonté du testateur / donateur. 

Le passif des époux et de la communauté est supporté par la communauté universelle. Ainsi, les droits des créanciers se font sur la communauté concernant toutes les dettes (passées, présentes et futures). En effet, les créanciers ne feront pas de distinction entre dette personnelle et commune car tout est commun (il n’est pas censé y avoir de bien propre). 

Si une convention autorise des biens propres ou qu’il existe des biens propres par nature, alors il y a effectivement une distinction entre dette personnelle et dette commune. Sur la dette personnelle, le créancier pourra se rembourser sur les biens propres.

Ce régime prend fin en cas de décès ou de divorce. En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres et se partage la masse de biens communs. En cas de décès, l’époux survivant récupère l’intégralité du patrimoine.

Avantages

Ce régime offre plusieurs avantages : 

  • Une grande sécurité pour le conjoint survivant qui hérite de l'intégralité du patrimoine sans se heurter à des droits de succession
  • Il peut compenser le déséquilibre des patrimoines de chaque époux
  • Les époux gèrent ensemble le patrimoine, ce qui peut simplifier les décisions financières et administratives.

Inconvénients

Mais évidemment, il n’y a pas que des avantages. Ce régime fait que : 

L’’exposition à l’action en retranchement des enfants non communs augmente car pas d’héritage pour les enfants non communs

  • Le risque est accru en cas de dettes. En effet, les dettes de chaque époux (contractées avant ou pendant le mariage) engagent l’ensemble de la communauté (les deux époux) 
  • Chaque époux perd une certaine autonomie sur la gestion de ses biens personnels, car ils entrent dans la communauté
  • La séparation des biens peut s'avérer complexe et source de conflits en cas de divorce, car tout le patrimoine est à partager équitablement.


Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Ce régime matrimonial est le régime par défaut qui s’applique si aucun contrat n’a été mis en place par le couple depuis le 1er février 1966. 

Sous ce régime, il existe 2 masses de biens :  

  • La masse de biens propres qui se compose de tous les biens acquis avant le mariage par donation, succession, par accroissement d’un bien propre, par subrogation avec emploi/remploi, les biens professionnels et les biens propres par nature 
  • La masse de biens communs qui se compose des biens acquis à titre onéreux pendant le mariage et des biens dont la propriété d’un des époux ne peut être prouvée (présomption de communauté). Les revenus de chaque époux sont également communs au couple (salaires, loyers, dividendes…)
  • La masse de biens communs est réputée être détenue à hauteur de 50% par chaque époux. 

Le passif commun se trouve dans la communauté de même que le passif propre d’un époux se trouve dans sa masse propre. A ce titre, les droits des créanciers sur le patrimoine seront fonction de la qualification des biens. Si c’est une dette personnelle, le créancier peut se rembourser sur les biens propres et les revenus du conjoint débiteur. Si c’est une dette commune, le créancier peut se rembourser sur les biens communs et les biens propres de l’époux dont la dette est née (ou des deux si les deux époux ont contracté la dette).

Ce régime prend fin en cas de décès ou de divorce. En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres et se partage la masse de biens communs. En cas de décès, l’époux survivant récupère l’intégralité du patrimoine.


Avantages

Le régime de la communauté réduite aux acquêts a plusieurs avantages  : 

  • Une structure claire pour la gestion des biens. Les biens acquis avant le mariage restent personnels, tandis que ceux acquis après le mariage sont considérés comme communs
  • Chaque conjoint conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage, protégeant ainsi son patrimoine personnel
  • Les biens acquis durant le mariage sont partagés équitablement, ce qui favorise une juste répartition en cas de divorce ou de décès
  • Les dettes contractées avant le mariage restent personnelles, tandis que celles prises pendant le mariage sont la responsabilité des deux conjoints. Cela offre une protection contre les dettes antérieures de l'autre conjoint
  • Pour les entrepreneurs, ce régime peut offrir une certaine protection pour leurs entreprises, considérées comme un bien personnel si créées avant le mariage
  • Ce régime encourage les conjoints à investir ensemble et à bâtir un patrimoine commun durant le mariage.


Inconvénients

Cependant, il existe aussi des inconvénients : 

  • En cas de divorce, les biens acquis durant le mariage sont divisés, ce qui peut être perçu comme un désavantage si un conjoint a significativement plus contribué
  • Si un conjoint lance une entreprise après le mariage, celle-ci devient un bien commun, pouvant compliquer la gestion en cas de divorce ou de décès.
  • Responsabilité partagée pour les dettes contractées pendant le mariage, même si un conjoint n'était pas impliqué dans leur création.
  • Obligation de prouver qu'un bien est personnel, ce qui peut nécessiter une documentation rigoureuse.
  • Les revenus et acquisitions post-mariage étant communs, cela peut limiter l'autonomie financière de chaque conjoint.
  • Ce régime peut également être moins souple pour la gestion de patrimoine. Chaque opération qui concerne un bien commun nécessite l'accord de l'autre conjoint. 

régimes matrimoniaux


Les régimes séparatistes & hybrides

Le régime de la séparation des biens

Le principe de ce régime est de garantir une indépendance financière totale entre les époux. Chaque époux conserve la propriété, la gestion et l’administration de ses propres biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Chacun des époux peut donc gérer librement ses biens sans avoir besoin du consentement de l'autre, à l'exception des actes concernant le logement familial.

Il existe 2 masses de biens : 

  • la masse de biens propres : l’ensemble des biens de chaque époux acquis avant ou pendant le mariage 
  • la masse de biens indivis : les biens dont l’acquisition a été réalisée ensemble et les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive. L’indivision est par principe à 50/50 mais il peut être notifié dans l’acte notarié une indivision particulière.

Concernant le passif, chaque époux est seul responsable des dettes contractées en son nom, sauf pour les dépenses relatives à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants où la solidarité peut s'appliquer.

Ce régime prend fin en cas de décès ou de divorce. En cas de divorce, chaque époux reprend ses biens personnels. Il n'y a pas de partage des biens, sauf ceux acquis en indivision pendant le mariage. En cas de décès, tout le patrimoine du défunt rentre dans sa succession et est partagé entre ses héritiers. Il existe des options pour protéger le conjoint survivant tel que la donation au dernier vivant et la société d'acquêts. 


Avantages

  • Chaque conjoint gère et contrôle ses propres biens et revenus, permettant une grande autonomie financière. Chaque conjoint conserve la pleine propriété de ses biens, ce qui évite les conflits potentiels en cas de départ imprévu, comme le décès de l'un des conjoints ou le divorce. En outre, cette forme d'autonomie offre une liberté plus importante dans la gestion de son patrimoine.
  • En cas de dettes contractées par un époux, les créanciers ne peuvent généralement pas saisir les biens de l'autre époux, sauf si ces dettes concernent le ménage ou l'éducation des enfants.
  • En cas de séparation, le partage des biens est généralement plus simple, car chacun repart avec ses propres biens.

Ce régime est souvent privilégié par les entrepreneurs ou les personnes exerçant des professions à risque, afin de protéger le patrimoine de leur conjoint en cas de faillite ou de dettes professionnelles. En effet, ses biens propres ne seront pas saisis pour rembourser les créanciers de son conjoint


Inconvénients

  • Ce régime peut mener à des inégalités importantes, surtout si un des époux a un revenu bien plus élevé ou si l'un des conjoints consacre sa vie au foyer et n'acquiert pas de biens personnels.
  • Chaque conjoint doit subvenir à ses besoins, ce qui peut être problématique dans des situations de maladie ou de chômage.


Le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts

Le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts est un régime matrimonial qui combine des éléments de la séparation de biens et de la communauté de biens. 

Le principe est que chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens personnels. Cela signifie que les biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux obtenus par héritage ou don après le mariage, restent la propriété exclusive de l'époux concerné.

Parallèlement à cette séparation, une "société d'acquêts" est formée. Cette société sera composée des biens acquis ensemble pendant le mariage, par le travail ou l'économie des époux, sont considérés comme des acquis communs. Cette partie du patrimoine est gérée conjointement et sera partagée en cas de divorce ou de dissolution du régime matrimonial.

Ce régime prend fin en cas de décès ou de divorce. En cas de divorce, chaque époux reprend ses biens personnels et se partage la part de la société d’acquêts. En cas de décès, les biens personnels sont transmis selon les règles de la succession (régime de la séparation de biens), tandis que la liquidation de la société d’acquêts suivra les mêmes règles que celle d’un régime communautaire (du partage par moitié entre les époux jusqu’à l’attribution intégrale selon ce qui est stipulé dans le contrat).

Avantages

  • Chaque époux conserve le contrôle et la protection de ses biens personnels. En cas de problèmes financiers (comme les dettes), les biens personnels de l'autre époux ne sont généralement pas concernés.
  • Ce régime permet une grande autonomie financière. Chaque conjoint peut gérer, investir et disposer de ses biens personnels sans avoir à obtenir le consentement de l'autre.
  • Les biens acquis ensemble pendant le mariage sont considérés comme des acquis communs, ce qui peut favoriser une répartition plus équitable en cas de divorce ou de séparation.

Ce régime offre une clarté dans la distinction des biens, ce qui peut simplifier la gestion des finances et la résolution des problèmes en cas de dissolution du mariage.

Inconvénients

  • La nécessité de gérer ensemble les biens communs peut conduire à des désaccords ou des complications, surtout si les époux ont des visions financières différentes.
  • Sauf exception, toutes les dettes contractées pendant le mariage engagent les biens de la société d’acquêts, même si elles ont été contractées par un seul époux. 
  • Si un des époux gère mal ses biens personnels, il peut se retrouver dans une situation financière précaire sans pouvoir compter sur les biens de l'autre pour se stabiliser.
  • Bien que ce régime protège les biens personnels, le niveau de protection du conjoint est variable selon le périmètre de la société d’acquêts.


Le régime de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial, qui combine des éléments de la séparation de biens et de la communauté réduite aux acquêts. 

Pendant la durée du mariage, les époux gèrent leurs biens respectifs de manière indépendante, comme dans le régime de la séparation de biens, sauf pour les décisions importantes concernant la résidence familiale.

Comme les biens ne sont pas communs pendant le mariage, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens de l'autre époux pour les dettes contractées par l'un des époux, sauf s'il s'agit de dettes pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

À la dissolution du mariage (par divorce ou décès), on calcule les acquêts, c'est-à-dire l'augmentation de la valeur du patrimoine de chaque époux pendant le mariage. Cette augmentation est comparée pour chaque époux. Si un époux a une augmentation de patrimoine plus importante que l'autre pendant la durée du mariage, il doit partager la moitié de la différence avec l'autre époux. Cela permet une certaine équité, reconnaissant la contribution indirecte de chaque époux à l'accroissement des biens de l'autre.

À la fin du mariage, les époux peuvent choisir de ne pas participer à ce régime et peuvent opter pour une autre forme de partage selon les règles du droit commun.


Avantages

  • Chaque époux gère son propre patrimoine de manière autonome pendant le mariage. Cela peut être bénéfique pour les couples qui souhaitent préserver leur indépendance financière.
  • Comme les biens ne sont pas mis en commun pendant le mariage, les créanciers d'un époux ne peuvent généralement pas saisir les biens de l'autre pour les dettes personnelles, sauf exceptions.
  • À la fin du mariage, le partage des acquêts permet une certaine équité, reconnaissant la contribution indirecte de chaque conjoint à l'enrichissement de l'autre.

Ce régime offre une certaine flexibilité, permettant aux couples de bénéficier à la fois de l'indépendance de la séparation de biens et de l'équité de la communauté réduite aux acquêts.


Inconvénients

  • À la fin du mariage, le calcul de l'augmentation de la valeur des patrimoines peut être complexe et source de conflits, surtout si la documentation n'est pas bien tenue.
  • Si un époux ne travaille pas ou gagne beaucoup moins que l'autre, il peut se retrouver désavantagé, car le régime ne tient pas compte de la contribution non financière au mariage (comme le travail domestique).
  • En cas de décès d'un des époux, la situation peut devenir complexe, notamment en termes de droits de succession et de calcul des acquêts.

Tableau des avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux français


Comment choisir son régime matrimonial ?

La sélection d'un régime matrimonial ne peut pas être une décision arbitraire. Elle doit être basée sur des considérations bien pensées, en tenant compte de votre situation personnelle et financière actuelle, ainsi que de vos projets futurs. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de l'appréciation de votre choix de régime matrimonial.


Évaluer sa situation personnelle et professionnelle 

  • Patrimoine personnel :  

L'état actuel des biens immobiliers, des économies et des investissements personnels est une donnée déterminante. Par exemple, si vous avez des dettes ou des engagements financiers lourds, il serait sage d'envisager le régime de la séparation de biens. De même, si vous possédez des biens précieux avant le mariage, il pourrait être judicieux de choisir le régime de la séparation de biens pour maintenir ces biens comme propriétés individuelles.
En revanche, si votre situation financière est stable et que vous envisagez de construire un patrimoine commun, optez plutôt pour le régime de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts.

  • Activité professionnelle : 

La profession est également à prendre en compte lorsqu’on réfléchit à son régime matrimonial. Par exemple, si l'époux est indépendant ou entrepreneur, le régime de la séparation des biens pourrait être une bonne solution pour protéger sa partenaire des risques liés à l'activité professionnelle. 


Comprendre les différents régimes matrimoniaux et considérer les implications fiscales et successorales de chacun. 

Le choix du régime matrimonial affecte la succession et la fiscalité, c’est pourquoi il est important de bien comprendre les nuances de chaque régime matrimonial existant. Certains régimes facilitent la transmission du patrimoine au conjoint survivant et peuvent offrir des avantages fiscaux en matière de droits de succession. Ainsi, en cas de doute, vous pouvez consulter un professionnel qui vous donnera des conseils précieux sur le choix du régime qui convient le mieux à votre situation et vos projets. 


Anticipation de l'évolution de votre situation

Pensez à votre avenir. Si vous prévoyez d'avoir des enfants, le régime de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts pourrait être plus adapté. Ces régimes favorisent en effet une répartition équitable des biens en cas de décès d'un des conjoints.


Comment changer de régime matrimonial ?

Au fil de la vie, les couples peuvent se retrouver dans des situations où le régime matrimonial qu'ils ont initialement choisi ne répond plus à leurs attentes ou à leurs besoins financiers. Dans ce cas, il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial. Pour cela, il faudra être marié depuis au moins deux ans. 

Premièrement, les époux doivent d’abord décider du régime matrimonial qu’ils souhaitent adopter en fonction de leurs revenus, de leur situation fiscale etc... Pour cela, ils peuvent faire appel à un professionnel qui les aidera dans leur prise de décision en tenant compte de la situation des époux et de leurs projets. 

Deuxièmement, les époux devront consulter un notaire ou un avocat. En effet, la modification d’un régime matrimonial doit être formalisée par un acte notarié qui précise les modalités du nouveau régime matrimonial choisi par les époux. Le professionnel les informera des implications juridiques et financières de leur choix et rédigera le contrat de mariage modifié. Ensuite, le notaire doit envoyer une notification du changement de régime aux créanciers. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir une décision judiciaire pour approuver le changement de régime. Si l'un ou l'autre des conjoints a des enfants d'une précédente union, une homologation du juge aux affaires familiales est en effet nécessaire.

Une fois l'acte notarié rédigé (et homologué par le juge si nécessaire), le notaire s'occupe des formalités de publicité. Cela inclut notamment l'inscription du changement au répertoire civil et, dans certains cas, la publication d'un avis dans un journal d'annonces légales.

Dans une optique d'optimisation de votre patrimoine, le choix de votre régime matrimonial est crucial. Un changement de régime peut avoir un impact significatif sur la manière dont vos biens sont divisés en cas de décès ou de divorce. Il est donc essentiel de bien réfléchir à vos objectifs et à vos plans d'avenir avant de prendre une telle décision.

En somme, un changement de régime matrimonial n'est pas une démarche à prendre à la légère. Il requiert une réflexion approfondie et une consultation avec des experts en droit matrimonial et financier. Un changement judicieux de régime matrimonial peut cependant fournir une sécurité financière et une tranquillité d'esprit accrue pour votre avenir.


Conclusion

En résumé, les régimes matrimoniaux jouent un rôle crucial dans la gestion des biens au sein d'un couple marié, impactant de manière significative les droits et les obligations de chacun des partenaires. Le choix d'un régime matrimonial devrait donc être mûrement réfléchi, en tenant compte de divers facteurs tels que la situation financière du couple, leurs plans de carrière, et leurs aspirations futures. Les régimes les plus courants incluent la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime par défaut en France, la séparation de biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. Chacun présentant des avantages et des inconvénients selon la situation spécifique du couple.

Pour choisir le régime matrimonial le plus adapté, il est conseillé aux futurs époux de consulter un notaire, qui pourra leur fournir des conseils personnalisés en fonction de leur situation personnelle et patrimoniale. Cette démarche est essentielle pour s'assurer que le régime choisi corresponde véritablement aux besoins et aux objectifs du couple.

Quant au changement de régime matrimonial en cours de mariage, la loi offre une certaine flexibilité permettant aux époux de s'adapter à l'évolution de leur situation personnelle et financière. Ce changement est soumis à des conditions strictes et doit être effectué par acte notarié, après avoir respecté certaines procédures, notamment l'information des enfants majeurs et la protection des créanciers. Dans certains cas, l'homologation judiciaire est nécessaire pour garantir que le changement ne porte pas préjudice aux droits des tiers.

En conclusion, le choix et le changement de régime matrimonial sont des décisions importantes qui nécessitent une réflexion approfondie et une planification soignée. Elles doivent être prises en considération avec sérieux, en prenant en compte non seulement la situation présente du couple, mais aussi ses plans futurs. En se faisant accompagner par des professionnels du droit, les couples peuvent s'assurer de faire le choix le plus judicieux, sécurisant ainsi leur avenir commun et protégeant leurs intérêts respectifs.

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