Succession et famille recomposée, les points de vigilance à connaître

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family office
3
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25/3/24

Le modèle de la famille évolue et les familles recomposées sont devenues courantes. Une complexité nouvelle à prendre en compte en matière de succession.

Succession et famille recomposée

Dans notre société moderne, les modèles familiaux évoluent constamment. Les familles recomposées sont devenues courantes, engendrant de nouvelles questions à prendre en compte lorsqu'il s'agit de questions de succession. Cet article sert à mettre en lumière quelques aspects spécifiques de la succession au sein d'une famille recomposée.

Succession : les droits du conjoint dans une famille recomposée

Dans le cadre d'une famille recomposée, le conjoint survivant joue un rôle crucial et ses droits en termes de succession peuvent sembler complexes.

Par principe, le conjoint survivant dispose d'un droit légal sur la succession mais sa part est plus contrainte en cas de présence d’enfants non-communs.

  • Par principe, en présence d’enfants non-communs, le conjoint survivant va avoir 1/4 de la pleine-propriété et les enfants du défunt auront les ¾ restants du patrimoine du défunt
  • S’il n’y avait que des enfants communs, le conjoint survivant aurait pu choisir entre cette option d’un quart du patrimoine en pleine-propriété et l’option du la totalité de l’usufruit du patrimoine. 

La donation au dernier vivant

Il est possible d’aménager les choses pour augmenter les droits du conjoint survivant. Habituellement, la donation au dernier vivant est une option intéressante pour ouvrir le champ des possibles pour le conjoint survivant. C'est un outil de planification successorale qui ne manque pas d'attirer l'attention en raison de son efficacité et de sa flexibilité. En effet, la rédaction d’une donation au dernier vivant à date ouvre simplement la possibilité au conjoint survivant de choisir l’option qui lui ira le mieux le jour du décès : aucune décision à prendre au moment de la rédaction de l’acte, la DDV étant une donation sur des biens à venir.

Concrètement, la donation au dernier vivant permet pour le conjoint de choisir entre la totalité de l’usufruit, le ¼ en pleine-propriété et le ¾ du patrimoine en usufruit ou encore la quotité disponible en pleine-propriété.

Dans le cadre d’une famille recomposée, il faudra être vigilants à la rédaction de cette donation au dernier vivant car c’est un contrat conclu entre époux qui assure que, en cas de décès de l'un d'eux, le survivant recueille une part plus importante de la succession. Cela garantit une continuité financière pour le conjoint restant mais peut susciter des tensions avec les enfants du défunt, surtout dans une famille recomposée.. C'est pourquoi il est crucial de prendre conseil auprès d'un notaire pour analyser tous les aspects de cette disposition. 

Focus sur la part revenant aux enfants (notion de réserve héréditaire)

Dans l'univers de la succession, la question de la part d'héritage attribuée aux enfants dans une famille recomposée est cruciale. Les lois de succession varient selon les pays mais en France, les enfants du défunt sont considérés comme des héritiers réservataires. Cela signifie qu'une part de la succession leur est garantie, quelle que soit la volonté du défunt. Cela signifie aussi qu’un deuxième mariage n’influencera pas la part minimale à laquelle chaque enfant aura le droit. 

Le pourcentage de la réserve héréditaire octroyée aux enfants du défend dépend du nombre d'enfants.

  • Pour un seul enfant, la réserve est fixée à 50% de l'ensemble du patrimoine.
  • Pour deux enfants, elle s'élève à 66,66% à se partager entre eux.
  • Et pour trois enfants ou plus, la loi prévoit une réserve de 75%, également à partager entre eux.

Le reste du patrimoine - appelé quotité disponible - est librement dispensable par testament ou donation aux autres membres de la famille, y compris le conjoint survivant,  les enfants et beaux-enfants. En effet, les enfants du conjoint survivant qui ne sont pas les enfants du défunt  ne sont pas héritiers de leur beau-parent décédé mais le défunt peut avoir prévu par testament de leur transmettre une part de son patrimoine (sur la quotité disponible).

Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée ?

Pour faire face avec succès à la tâche complexe de transmettre un patrimoine dans une famille recomposée, il est nécessaire de comprendre et d'appliquer un plan financier clair et précis. Dans ce contexte, trois étapes fondamentales se démarquent.

  • Tout d'abord, le recours à un professionnel en gestion de patrimoine est conseillé. Leur expertise vous aidera à naviguer au sein des nombreuses lois en vigueur et vous offrira une perspective claire sur les stratégies d'investissement potentielles pour protéger vos biens.
  • Ensuite, il est primordial de discuter ouvertement de vos intentions avec votre conjoint et vos enfants. Établir un dialogue honnête sur ce sujet parfois difficile peut empêcher de futures disputes et garantit que chaque membre de la famille comprend bien vos volontés.
  • Enfin, l'utilisation d'outils juridiques tels que le testament, l'assurance-vie, la donation ou encore le démembrement de propriété peut s’avérer très utile. Chacun de ces instruments a ses propres avantages et inconvénients, mais combinés de manière judicieuse, ils peuvent aboutir à un plan de succession optimisé pour une famille recomposée.


Conclusion

La gestion d’une succession dans une famille recomposée demande une bonne compréhension de la part des parents & conjoints des différents enjeux présents. Pour cela, nous vous recommandons d’être accompagnés pour avoir une répartition équitable des patrimoines et une bonne compréhension des membres de la famille. Il est indispensable d’avoir une anticipation de la transmission qui soit personnalisée au cas de votre famille.

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